Loi sur l’intégration nationale PL 84 2025

CONSIDÉRANT que le français est la langue commune et la seule langue

officielle du Québec, qu’il permet à la nation québécoise d’exprimer son

identité, qu’il est le mode d’expression distinctif de la culture québécoise et

qu’il est la langue d’intégration des personnes immigrantes;

CONSIDÉRANT que la loi s’applique dans le respect des institutions de la

communauté québécoise d’expression anglaise;

1. La présente loi a pour objet d’établir le modèle québécois d’intégration

nationale, lequel favorise la vitalité et la pérennité de la culture québécoise en

tant que culture commune et vecteur de cohésion sociale. Cette culture, dont

la langue française est le principal véhicule, permet l’intégration à la société

québécoise des personnes immigrantes et des personnes s’identifiant à des

minorités culturelles.

4. Afin de favoriser l’adhésion et la contribution de tous à la culture

commune, le modèle d’intégration nationale commande l’accueil et la pleine

participation, en français, des personnes immigrantes et des personnes

s’identifiant à des minorités culturelles et mise sur l’interaction et les

rapprochements entre ces personnes et celles s’identifiant à la majorité

francophone.

5. Le modèle d’intégration nationale repose sur les fondements suivants:

1° la culture québécoise est la culture commune et, à ce titre :

a) elle est le creuset qui permet à tous les Québécois de former une

nation unie;

b) l’État du Québec a la responsabilité de la protéger et de prendre des

mesures afin que tous les Québécois participent à la vitalité de celle-ci;

c) les personnes immigrantes et les personnes s’identifiant à des minorités

culturelles sont appelées à contribuer, notamment à partir de leurs caractéristiques

culturelles, à son évolution et à son enrichissement;

5.2 2° le français est la langue officielle et commune du Québec et, à ce titre :

a) il est le principal véhicule de la culture québécoise;

b) il est la langue d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes qui

leur permet d’interagir et de s’épanouir au sein de la société québécoise et de

participer au développement de celle-ci;

c) il est la langue de la communication interculturelle qui permet le

rapprochement entre les personnes s’identifiant à la majorité francophone et

celles s’identifiant à des minorités culturelles et qui permet à tous les Québécois

de participer à la vie publique dans la société;

d) il doit être protégé et valorisé par l’État du Québec et par tous les

Québécois;

7. Il est attendu de tous les Québécois:

1° qu’ils adhèrent aux valeurs démocratiques et aux valeurs québécoises

exprimées notamment par la Charte des droits et libertés de la personne

(chapitre C-12), qu’ils reconnaissent que le français, langue officielle et langue

commune du Québec, constitue le cœur de la culture québécoise et qu’ils

respectent le fait que l’État du Québec est laïque;

2° qu’ils collaborent à l’accueil des personnes immigrantes et qu’ils

favorisent leur intégration à la nation québécoise en encourageant notamment

leur pleine participation, en français, à la société québécoise;

3° qu’ils favorisent les rapprochements entre les personnes s’identifiant à

la majorité francophone et celles s’identifiant à des minorités culturelles afin

de contribuer à la vitalité et à la pérennité de la culture québécoise et de la

langue française.

Il est également attendu des Québécois qui sont des personnes immigrantes:

1° qu’ils apprennent la langue française, s’ils ne la maîtrisent pas à leur

arrivée, et qu’ils contribuent à son rôle rassembleur en tant que langue officielle

et langue commune du Québec;

2° qu’ils participent à la vitalité de la culture québécoise en l’enrichissant;

3° qu’ils participent pleinement, en français, à la société québécoise.

8. Le ministre élabore, en collaboration avec les ministres concernés, puis

soumet à l’approbation du gouvernement une politique nationale sur l’intégration

à la nation québécoise et à la culture commune conforme au modèle d’intégration

et à ses fondements prévus par la présente loi....

9. La politique peut notamment traiter des sujets suivants:...

5° l’apprentissage du français;...

14. Le ministre propose au gouvernement les grandes orientations en matière

d’intégration nationale et de développement de la culture commune.

4° renforcer le sentiment d’appartenance de tous les Québécois à la nation

québécoise;

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